Termes & Conditions

Définitions :

Site : le terme fait référence au site http://Moniqe.carterie.free.fr, site internet d'exposition et de vente des réalisations de Monique Spuig.
Oeuvre : objet réalisé par Monique Spuig et mis en vente dans les pages Boutique du Site. Les Oeuvres sont principalement des cartes.
Acheteur : la personne physique ou morale qui désire contracter pour acquérir une Oeuvre en vente sur le site.

Conditions Générales de Vente (CGV) :

1-Tarifs :
Sur le site les tarifs sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises(TTC) selon la législation française. Ces tarifs peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis, le tarif appliqué est le tarif indiqué sur le site au moment de l'établissement de la commande par l'Acheteur.

2-Disponibilité :
Par nature, les Oeuvres proposées à la vente sont uniques. Il se peut qu'en cas de commandes simultanées ou trop rapprochées dans le temps, le Vendeur ne soit pas en mesure de retirer une Oeuvre de la vente suffisament rapidement pour empêcher plusieurs Acheteurs différents de commander la même Oeuvre. Dans ce cas les derniers acheteurs seront informés dans les plus brefs délais de l'indisponibilité de l'Oeuvre et se verront proposer:

• Le remboursement de l'Oeuvre et la réalisation du reste de la commande,

• ou l'annulation de la commande

• ou la réalisation d'une Oeuvre similaire, le délai de livraison pourra alors être prolongé du temps de réalisation de la nouvelle Oeuvre.   

3-Commande : Le Site propose des mécanismes aujourd'hui largement répandus, connus sous le nom de Panier, qui permettent de collecter une ou plusieurs références d'Oeuvre dans le but d'établir une commande. L'Acheteur est réputé familier avec ces mécanismes. La séquence d'établissement de la commande est terminée par un bouton "Procéder au payement" qui n'est accessible qu'après avoir coché une case signifiant que l'acheteur a bien pris connaissance des présentes CGV. L'action sur le bouton "Procéder au payement" vaut signature électronique de la commande.
Un courriel de confirmation de la commande est envoyé de façon automatique à l'adresse de courriel indiquée par l'Acheteur pendant la séquence d'établissement de la commande. En cas de non réception de ce courriel dans un délai de 24 heures, l'Acheteur est invité à prendre contact avec le Vendeur aux coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

4-Paiement : Le site propose 2 moyens de payement pour le réglement des commandes :

• PayPal
• ​​Chèque bancaire.

Le choix du mode de paiement est proposé à l'acheteur pendant la séquence d'établissement de la commande. Le choix du mode de payement n'influe pas sur le montant de la commande.

5-Expédition : Sauf empêchement, la commande est expédiée le lendemain de la réception effective du payement et au maximum dans les 3 jours ouvrables suivants  

6-Livraison : Le Vendeur propose le service lettre MAX de La Poste qui propose une livraison prioritaire à J+1 avec suivi.

7-Annulation : L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractaction de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour annuler cette dernière sans avoir à se justifier. La commande et les frais d'expéditions sont remboursés, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (Article L121-20 du code de la consommation). Les articles retournés dans un état ne permettant pas leur re-commercialisation dans des conditions identiques à celles de la commande ne seront pas remboursés.

8-Propriété intellectuelle : Les Oeuvres présentées sur ce site, ainsi que les textes et les images sont la propriété exclusive de l'Auteur et sont donc protégés dans le monde entier au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, .
L'acheteur acquiert des Oeuvres qui deviennent sa propriété. Néanmoins, l'image de ces Oeuvres ne peut êre exploitée à des fins autres que privées, notament commerciales ou publicitaires, sans le consentement explicite écrit de l'Auteur.
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9-Responsabilité : Les Oeuvres de l'Auteur sont réalisées à partir d'éléments, de composants et de matière commercialement disponibles sur le territoire de la Communauté Européenne, et utilisés dans le cadre strict de leur destination. A ce titre l'Auteur garanti que les Oeuvres sont conformes aux réglementations en vigueur en Europe.
Certaines oeuvres sont réalisées à partir d'éléments conçus et commercialisés à cet effet qui sont protégés par les droits de leurs auteurs respectifs sans que l'Auteur des Oeuvres présentées sur le Site ne puisse être tenu responsable de la violation évenuelle de ces droits par les Acheteurs.
Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution du contrat de commande en cas de force majeure, ou en cas de faute de l'Acheteur en particulier la transmission d'informations érronés.. ​
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation de profit ou de chance, dommages ou frais conséquents à l'acquisition ou à l'usage d'une Oeuvre.

10-Droit et litiges : Le présent contrat est soumis aux lois françaises en vigueur au jour de l'établissement de la commande. En cas de litige, le Vendeur s'engage à proposer une solution amiable. Si cette démarche devait ne pas aboutir, les tribunaux compétents sont ceux de la zone de résidence du vendeur.

11-Informations personnelles :
Le vendeur ne conserve pas d'informations personnelles concernant l'Acheteur autres que celles légalement indispensables à l'éxécution du contrat.
En cas de payement par PayPal, les références bancaires de l'Acheteur ne sont pas connues du Vendeur.